


Bonne fêtethomas a écrit :'lut,
Tres sympa ces jantes felicitaion pour l'acaht de ton coupé et de tes jantes
Petit conseil concernant le A met le sur la carrosserie , oui c'est vrai sa fais Moche mais les representant de l'ordre peuvent t'aretter car il est obligatoire que le A soit sur la carrosserie et non sur la vitre, en plus un coupé 406 attire l'oeil donc vaut mieux prevenir que payer<:mdr:
A mon avis c'est contestable ça. Et puis ta carrosserie ne permet pas forcément l'apposition du A en bonne visibilité. En poussant jusqu'au tribunal, je suis sûr qu'un juge prononce l'annulation.thomas a écrit :Je sors sa de Mon cousin Gendarme qui en a arretez et a justifier par preuve ecrite que le " A " doit etre poser sur la carrosserie
Je ne pense pas que ce soit un argument juridiquement recevable.PhB a écrit :A mon avis c'est contestable ça. Et puis ta carrosserie ne permet pas forcément l'apposition du A en bonne visibilité.
Et ben c'est vraiment du grand n'importe quoi.PhZ a écrit :Je ne pense pas que ce soit un argument juridiquement recevable.PhB a écrit :A mon avis c'est contestable ça. Et puis ta carrosserie ne permet pas forcément l'apposition du A en bonne visibilité.
Voilà le texte :
Arrêté interministériel du 05/05/1994
TOUT VEHICULE D'UN PTAC N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES,LORSQU'IL EST CONDUIT PAR UNE PERSONNE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R10-6 (AL. 1) DU CODE DE LA ROUTE,DOIT PORTER DE FACON BIEN VISIBLE A L'ARRIERE UN SIGNE DISTINCTIF A FOND BLANC DE FORME RONDE COMPORTANT LA LETTRE A DE COULEUR ROUGE CONFORME AU MODELE FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
POUR LES VEHICULES RELEVANT DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE PRECITE,LE SIGNE DISTINCTIF D'UN DIAMETRE DE 15 CM (ANNEXE I) DOIT ETRE PLACE SUR LA GAUCHE DU VEHICULE.
POUR LES VEHICULES RELEVANT DU TITRE IV,LE DIAMETRE DOIT ETRE DE 10 CM (ANNEXE II).
LE SIGNE DISTINCTIF PREVU A L'ART. 1 CI-DESSUS DOIT ETRE PLACE DE FACON TELLE QU'IL NE PUISSE GENER LA VISIBILITE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DU VEHICULE,DE MEME QUE LA VISIBILITE DES DIVERS FEUX ET APPAREILS DE SIGNALISATION AINSI QUE LE CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR.
IL EST NOTAMMENT INTERDIT DE L'APPOSER SUR LA VITRE ARRIERE DE VEHICULE.
On peut jouer sur les mots quant à "bien visible" s'il est posé sur la tôle de la malle arrière et donc échapper à la prune, mais quand on dit "interdit sur la vitre arrière", il n'y a aucune équivoque.PhB a écrit :Et ben c'est vraiment du grand n'importe quoi.
Prends un exemple. Sur le coupé 504, je ne pense pas qu'un A collé sur la malle soit très visible a contrario de la lunette arrière.
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