Forums Européens du Club Coupé 406

y' a des avocats dans le club ou quoi? vous le connaissez sur le bout des doigts!

PhR a écrit :

Nicolas-77 a écrit :Faut donc se référer à l'article 22

Article 22 : Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.


Par contre, article 111-3 du code pénal : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

Article vingt deux : chacun se dém erde comme il peut

Bertrand a écrit :y' a des avocats dans le club ou quoi? vous le connaissez sur le bout des doigts!

Google est notre ami

Dans ch'nord ils disent:" article 21 démerde ti avec tin brin"

En parlant de plaque justement, je me suis apreçu ce matin que ma plaque avant avec le support avait disparu. (sur phase 2). Surement à cause d'une descente de garage un peu trop "rapide".
Bref, direction peugeot... plaque+support+peinture support+bidouillage mastic (clips cassés)+M-O... 150 euros.
Voilà comment bien gagné sa journée.

Sur les phase I c'est la bavette qui prend pour les mêmes raison et c'est aussi cher...

Sur ma précédente Phase II, j'avais fait remonter légèrement la plaque avant car je la perdait régulièrement dans les passages d'eau en montagne ou dans les parking trop pentus